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Perturbateurs endocriniens


Dossier


Actualité publiée le : 09/10/2019 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : ANSES & MAA

En 2017-2018, la Commission européenne a adopté des critères identiques pour l'identification des perturbateurs endocriniens parmi les substances actives biocides (règlement délégué n° 2017/2100 du 4 septembre 2017) et parmi les substances actives phytopharmaceutiques (règlement 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018). Ces règlements s’appliquent depuis le 7 juin et le 10 novembre 2018 respectivement.

De plus, un document d’orientation a été élaboré par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), avec l’appui du Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC), à l’intention des agences d’évaluation des Etats membres qui mettent en œuvre ces critères d’identification.

Lorsque l’évaluation conclut que la substance est considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme ou pour les organismes non ciblés au sens du règlement (CE) 1107/2009, l’approbation de la substance ne peut pas être octroyée ou renouvelée, sauf si le demandeur démontre que l’exposition est négligeable ou que la substance est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maitrisé par d’autres moyens disponibles (article 4.7 du règlement (CE) 1107/2009).

Au titre de ces critères d’identification, une substance est considérée comme un perturbateur endocrinien lorsqu’elle répond aux critères suivants :

- elle présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants, à savoir un changement dans la morphologie, la physiologie, la croissance, le développement, la reproduction ou la durée de vie d'un organisme, d'un système ou d'une (sous-)population qui se traduit par l'altération d'une capacité fonctionnelle ou d'une capacité à compenser un stress supplémentaire ou par l'augmentation de la sensibilité à d'autres influences;

- elle a un mode d'action endocrinien, c'est-à-dire qu'elle altère la ou les fonctions du système endocrinien;

- l'effet indésirable est une conséquence du mode d'action endocrinien.

En juillet 2017, à l’occasion du vote sur cette nouvelle réglementation européenne, les ministres en charge de l’environnement, de la santé et de l’agriculture et de l'alimentation ont publié la liste de produits pesticides (phytopharmaceutiques et biocides) alors autorisés, susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes. Cette liste a été établie sur la base de l'étude d'impact de la Commission européenne publiée en juin 2016.

Elle n’a pas été mise à jour depuis sa publication. Certains produits mentionnés ne sont plus autorisés, tandis que le statut de plusieurs substances initialement listées par l’étude d’impact a été éclairci (elles ne sont pas perturbateur endocrinien).

Les critères d’identification sont désormais appliqués à toutes les substances actives faisant l’objet d’une demande d’approbation ou de renouvellement de leur approbation, y compris les substances dont la demande avait été déposée avant l’entrée en application des critères d’identification.



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